COMMENT TRANSMETTRE VOTRE SOLDE DES 13 % DE TAXE SOUS FORME D’UN DON EN NATURE DE MATÉRIELS (NEUFS OU D’OCCASION) AU PROFIT DE FORMANYL ?
Les dons en nature sont faits directement auprès de FORMANYL, mais ces subventions doivent être valorisées dans votre comptabilité et celle de FORMANYL, de plus le matériel doit avoir une utilité pédagogique. Cette valorisation pour les entreprises se fait pour le matériel neuf sur la base du prix de revient TTC et pour le matériel d’occasion sur la valeur résiduelle TTC. Un reçu libératoire vous sera fourni avec une attestation d’intérêt pédagogique de cette subvention.
QUEL MONTANT ?
Masse salariale 2021 x 0,68% x 13 %
QUAND ?
Avant le 31 mai 2022.