Financement
Comment financer votre formation
Formanyl, en tant qu’établissement dédié à la formation professionnelle, vous guide et vous soutient dans l’exploration et l’élaboration de votre démarche pour entreprendre un programme de formation professionnelle taillé sur mesure pour votre profil, en tenant compte de vos besoins et aptitudes. Au cours de ce processus, l’enjeu du financement de la formation s’avère crucial et mérite une attention particulière.
Les financements de la formation professionnelle
Le droit à la Formation Professionnelle Continue en France est ancré dans la législation depuis le 3 décembre 1966, avec l’adoption de la Loi n°66-892 portant sur « l’orientation et le programme de la formation professionnelle ».
Depuis 1966, malgré les modifications apportées, l’objectif de cette loi reste le même : offrir à tous les salariés, personnes en reconversion et demandeurs d’emploi la possibilité d’améliorer leurs compétences et de progresser tout au long de leur parcours professionnel. Depuis le 1er mai 2008, le droit à la formation est également intégré au Code du travail avec la mise en application de l’article L6311-1.
La formation professionnelle se décline sous divers formats. Elle peut aller d’une formation de quelques heures à quelques jours pour assimiler les bases d’un logiciel, jusqu’à plusieurs mois ou années pour une formation conduisant à un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP).
Les entreprises, l’État et les conseils régionaux sont les acteurs clés de la formation professionnelle en France, puisqu’ils contribuent à son financement. En concertation avec les partenaires sociaux, divers mécanismes ont été élaborés pour permettre à chacun, selon sa situation, d’accéder à la formation. Plusieurs dispositifs existent pour financer une formation.
Inscrite dans la législation, l’obligation de formation doit être respectée par les entreprises sous peine de sanctions, que le salarié exprime ou non le désir de suivre une formation au cours de sa vie professionnelle. L’employeur doit veiller à ce que son salarié ne rencontre pas de difficultés dans l’exercice de ses fonctions et, le cas échéant, lui proposer une formation.
On identifie ainsi deux obligations distinctes incombant à l’entreprise : une obligation d’adaptation au poste et une obligation de développement des compétences.
Dans le premier cas, l’employeur doit élaborer un plan de formation ou un plan de développement des compétences, et mettre en œuvre des actions de formation pour permettre aux salariés de rester à leur poste en les formant aux évolutions techniques et technologiques. Il peut s’agir d’acquérir de nouvelles compétences directement applicables sur le lieu de travail (utilisation d’une nouvelle machine, d’un nouveau logiciel, etc.). Ces formations se déroulent nécessairement pendant les heures de travail, et la rémunération des salariés est maintenue. Les actions de formation peuvent également être anticipées pour prévoir l’évolution du poste du salarié, l’introduction de nouveaux outils, etc. Ces actions se déroulent généralement pendant les heures de travail, et la rémunération est également préservée.
En ce qui concerne l’obligation de développement des compétences, il s’agit de permettre au salarié d’acquérir de nouvelles compétences afin de lui permettre, à terme, d’obtenir une nouvelle qualification professionnelle. Par exemple, il peut s’agir de former un assistant de secteur à un poste de Responsable Coordonnateur de Service à Domicile(RCSAD).
Il existe en France plusieurs mécanismes d’assistance pour financer une formation professionnelle. Ces dispositifs varient selon que l’on soit salarié, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant. Les entreprises désirant former leurs employés dans leur secteur d’activité peuvent également profiter d’un soutien financier..
Le Compte Personnel Formation (CPF)
Mis en place en 2015 en remplacement du Droit Individuel à la Formation (DIF), le CPF permet à tous les actifs de cumuler des droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle. Ce dispositif ne concerne pas uniquement les salariés, mais également les demandeurs d’emploi et les entrepreneurs, dès lors qu’ils ont acquis des droits à la formation lorsqu’ils étaient salariés.
Le CPF offre ainsi la possibilité de cumuler des droits à la formation à
hauteur de 500 € par an (800 € dans certains cas, en fonction du niveau de
formation initial). Pour utiliser votre compte CPF, il suffit de créer un
compte sur le site gouvernemental dédié. Depuis votre espace personnel, vous
pourrez consulter votre solde, rechercher des formations, créer et suivre des dossiers
de formation et soumettre des demandes à des organismes de formation.
Les opérateurs de compétences (OPCO)
Il existe 11 OPCO, qui sont des regroupements de branches professionnelles répartis selon des critères tels que les métiers, les compétences, les enjeux de formation et la mobilité. Leur rôle est d’accompagner les petites et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) dans leurs besoins en formation, en lien avec les évolutions de leur secteur d’activité et les mutations technologiques. Depuis le 1er janvier 2021, les OPCO gèrent également les fonds de la contribution à la formation professionnelle collectés par l’Urssaf. Cela leur permet de soutenir financièrement les besoins en formation des salariés souhaitant acquérir de nouvelles compétences en vue d’un changement de métier au sein de leur entreprise ou d’une reconversion. Ainsi, les OPCO peuvent mobiliser le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre de projets de transition professionnelle (CPF de transition).
Pour connaître l’OPCO dont vous dépendez, vous pouvez vous adresser à
votre employeur ou consulter le site du Ministère du Travail. Vous identifierez
alors votre OPCO grâce au code IDCC (convention collective) de votre
entreprise.
Le tableau ci-dessous vous offre un aperçu des domaines d’intervention
| OPCO | Domaine d’intervention |
| AFDAS | Culture, industries créatives, médias, sport, tourisme |
| AKTO | Services aux entreprises, commerce, artisanat, industrie |
| ATLAS | Assurance, banque, finance |
| Cohesion sociale (Uniformation) | Insertion, économie sociale et solidaire, habitat social |
| Constructys | Bâtiment et travaux publics, immobilier |
| Mobilités (OCAPIAT) | Agriculture, pêche, agroalimentaire, environnement |
| OPCO 2i | Industries de l’inter-industrie |
| OPCO EP | Énergie, équipements industriels, métallurgie, textile |
| OPCO Santé | Santé, médico-social, social |
| OPCO Commerce | Commerce de détail, commerce de gros, commerce international |
| OPCO Transports & Services | Transports, logistique, tourisme, services aux particuliers |
Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) pour les indépendants
Tout comme les entreprises, les travailleurs indépendants sont tenus de verser une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Ainsi, lorsqu’ils s’acquittent de cette contribution, ils peuvent bénéficier du financement pour des formations. Cette possibilité s’étend également au conjoint collaborateur, à condition que la CFP-conjoint ait été réglée.
Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) est géré par divers organismes en fonction du code NAF. La liste ci-après présente les différents FAF :
1. FAF-CEA (Conseil de l’Artisanat) Domaine d’intervention : Artisans et métiers de l’artisanat
2. FIF PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) Domaine d’intervention : Professions libérales
3. AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises) Domaine d’intervention : Commerçants et dirigeants d’entreprise du secteur du commerce
4. FAF.TT (Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire) Domaine d’intervention : Travailleurs temporaires et intérimaires
5. VIVEA (Fonds d’Assurance Formation des Exploitants et Entrepreneurs Agricoles) Domaine d’intervention : Agriculteurs, exploitants agricoles et entrepreneurs du secteur agricole
6. FAFSEA (Fonds d’Assurance Formation des Salariés des Exploitations et Entreprises Agricoles) Domaine d’intervention : Salariés des exploitations et entreprises agricoles
7. UNIFORMATION (Fonds d’Assurance Formation des Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire) Domaine d’intervention : Entreprises et associations de l’économie sociale et solidaire
8. OPCALIA (Fonds d’Assurance Formation Interprofessionnel et Interbranches) Domaine d’intervention : Entreprises de divers secteurs d’activité
9. OPCO 2i (Opérateur de Compétences Interindustriel) Domaine d’intervention : Industries et métiers de l’industrie
10. OPCO EP (Opérateur de Compétences Entreprises et Professionnels) Domaine d’intervention : Entreprises et professions diverses
11. OPCO Santé (Opérateur de Compétences du Secteur de la Santé) Domaine d’intervention : Secteur de la santé et métiers de la santé
Le Fonds National de l’Emploi (FNE-Formation)
Le FNE Formation est destiné aux entreprises en activité réduite. Dans ce contexte, l’État peut couvrir de 70 % à 100 % des frais de formation pour leurs employés.
La gestion des demandes de subvention FNE-Formation est confiée aux opérateurs de compétences (OPCO). Pour obtenir des informations supplémentaires, les entreprises peuvent contacter les Directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Les employés, quant à eux, sont encouragés à s’informer auprès du département des ressources humaines ou de la formation de leur entreprise.
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour les demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi peuvent solliciter Pôle Emploi pour obtenir un financement de leur formation. L’accès à l’AIF est conditionnel, et votre conseiller doit approuver votre projet de formation avant de vous accorder un financement. La décision prendra en compte le contenu, les coûts pédagogiques et la durée de la formation, ainsi que son potentiel à faciliter votre réintégration rapide sur le marché du travail. Par conséquent, il est essentiel de bien réfléchir et de préparer soigneusement votre demande. Cette aide peut aussi s’ajouter à d’autres sources de financement pour les formations, telles que le CPF.
Le financement d’une formation est un critère important lorsqu’on envisage de s’inscrire à un programme. Il permet d’acquérir de nouvelles compétences tout au long de sa carrière professionnelle. Plusieurs dispositifs peuvent financer une formation professionnelle, tels que le Compte Personnel de Formation (CPF), les Opérateurs de Compétences (OPCO), le Fonds d’Assurance Formation pour les travailleurs indépendants (FAF), le Fonds National de l’Emploi (FNE) ou l’Aide Individuelle à la Formation pour les demandeurs d’emploi (AIF).
Si vous êtes une entreprise à la recherche d’un partenaire fiable pour vous aider à identifier la formationadéquate pour vos employés, FORMANYL vous soutient dans la conception d’un plan de formation sur mesure pour vos collaborateurs. Nous mettons également notre expertise à votre service pour monter vos dossiers de prise en charge auprès des OPCO et vous conseiller sur le financement des formations
Bilan de compétences et VAE : quelles différences ?
Quel dispositif choisir entre Bilan de compétences & VAE?
Le bilan de compétences permet de développer et affiner votre projet professionnel alors que la Validation des Acquis et de l’Expérience consiste à obtenir un diplôme qui valide votre expérience professionnelle.
Caractéristiques
Bilan de compétences
Validation des Acquis et de l'Expérience(VAE)
De quoi s'agit-t-il?
Le bilan de compétences vous accompagne dans votre épanouissement professionnel en examinant et évaluant vos aptitudes. Un conseiller privé vous soutient dans la réflexion sur vos ambitions professionnelles.
Cet outil vise à donner vie à votre futur et à vos objectifs professionnels, en tenant compte de vos capacités et de vos compétences, tout en considérant vos exigences en matière de progression professionnelle.
La VAE offre une option alternative à la formation continue en permettant d’obtenir une certification reconnue grâce à votre expérience dans le secteur concerné.
Cette reconnaissance a la même valeur qu’un diplôme obtenu dans un établissement d’enseignement accrédité par l’État.
A qui s'adresse-t-il?
Pour tous les salariés et demandeurs d’emploi souhaitant évaluer leurs compétences pour planifier leur carrière professionnelle.
Il est conseillé d’avoir une expérience professionnelle antérieure sur le marché du travail pour que le bilan de compétences soit réellement avantageux.
Pour les individus ayant plus d’un an d’expérience dans un poste similaire, sans posséder le diplôme correspondant à la formation requise pour ce poste.
Comment le financer?
- Plan de formation: Vous renseigner auprès de votre employeur – service RH
- CPF: Selon les heures que vous avez cumulées
- Pôle emploi: Vous informer auprès de votre conseiller
- Congé bilan de compétences: Consulter notre guide sur le financement pour connaître les exigences demandées pour les CDI ou les CDD.
- Plan de formation: Vous renseigner auprès de votre emplyeur – service RH
- CPF: Selon les heures que vous avez cumulées
- Congé Individuel de Formation(CIF): Consulter notre guide sur le financement pour en savoir d’avantage
Pour accéder au financement, la formation doit être inscrite au RNCP.
Pourquoi le choisir?
Pour vous recentrer sur vos besoins et motivations personnels et professionnels. Il vous permet de faire le point sur vos réflexions et de mieux vous connaître pour une meilleure réalisation professionnelle.
Pour évoluer professionnellement en recevant une validation de vos connaissances qui vous permettra de postuler pour un emploi équivalent à vos compétences et de négocier vos conditions salariales.
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